法律。……司法功能……不是抽象地说法律,而旨在给予一个公正的解决。我们所了解的纠纷不只是简单引导法律规则下的解决;法官不能仅满足于成为法律的医生或技术工人。” herbaud, cours de droit civil, recueil de l’académie de législation de toulouse, 1949, p165 et s.
希高(rigaux)先生认为:“法官是人,而非三段论的机器。在应用法律知识和逻辑推理的同时,法官判决时需要运用他的直觉和敏感。”f. rigaux, la nature du contrôle de la cour de cassation, bruylant, 1966, p72 et s.
德尔(terre)先生认为“法官不再满足于传述法律。他管理遗产,平衡贫富,调整价格、痛苦和感情。为此,他扩充自身的人格魅力。”f. terre, les juristes et la philosophie du droit, archives de philosophie du droit, la philosophie du droit aujourd’hui, tome 33, sirey, 1988, p10.
[18] m. ancel, discours à l’audience solennelle de la cour de paris, 12 oct.1948.
[19] s. belaid, essai sur le pouvoir créateur et normatif du juge, lgdj ,1974.
[20] g. brunet, le pouvoir modérateur du juge en droit civil français, thèse, paris, 1973; j. fischer, le pouvoir modérateur du juge en droit civil français, presses universitaires d’aix-marseille, 2004.
[21] n. dion, le juge est le désir du juste, d.1999, chron. p197, n°10.
[22] “随着社会的发展,新的诉讼类型产生,涉及消费法、劳动法、竞争法、分配法、股票法。这些新型诉讼要求法官了解经济因素和在判决中评估经济的范围,同时还要考虑持续发展的问题。如此,法官的推理不再是传统的司法推理,而是一个特殊的演绎推理;他将事实套用到法律中,同时其他因素,例如比例性、利益均衡、效应等也需要考虑到演绎中。”j.-p. royer, histoire de la justice en france de la monarchie absolue à la république, paris, 1995, 3e éd., 2001. p222.
[23] m.-c. calot, les annonces de la seine-supplément au journal, 28 déc. 1998, n°88.
[24] c. albiges, de l’équité en droit privé, préf. rémy cabrillac, lgdj, 2000.
[25] 法国新民事诉讼法典第21条。
[26] 在法语中amiable是指“友好的” ,composition则是 “处理、安置”。实施这一友好处理行为的人被称为amiable compositeur。
[27] 根据一位法国法学家的研究,认为究其根源,衡平仲裁可以追溯到罗马法中arbitrium ex compromisso制度。由于仲裁决定的非约束性,当事人约定如果一方不履行,应当向对方支付赔偿金(poena)。但是,对于一部分仲裁决定(针对诚实信用合同contrats de bonne foi),是具有约束性, 即 arbitrium boni viri 。e. loquin, l’amiable composition en droit comparé et international, contribution à l’étude du non droit dans l’arbitrage commercial, préf. ph. fouchard, litec, 1980, p5.
[28]转引自e. loquin, l’amiable composition en droit comparé et international, contribution à l’étude du non droit dans l’arbitrage commercial, préf. ph. fouchard, litec, 1980, n°7, p13.
[29] 同上。
[30] 同上,n°12。
[31] 现为法国新民事诉讼法典第1474条:“仲裁员和第三人依据法律规定裁决,除非仲裁协议中授予他们友好裁决的权力。”
[32] ph. fouchard, l’arbitrage judiciaire, etudes offertes à pierre bellet, litec, 1991, p107.
[33] g. cornu, le juge-arbitre, rev. arb., 1980, p378.
[34] b. oppetit, justice étatique et justice arbitra
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