l’arbitrage judiciaire, etudes offertes à pierre bellet, litec, 1991, p167.
[6] b. blohorn-brenneur, conciliation, amiable composition et médiation judiciaires dans les conflits individuels du travail, la pratique grenobloise , rev.arb.1999,p785 ; j.-p. brouillaud, plaidoyer pour une reconnaissance de l’amiable composition judiciaire, d. 1997, chron., p234 ; p. estoup, l’amiable composition, d. 1986, chron, p221 ; l’offre judiciaire d’amiable composition et de conciliation après clôture des débats, d. 1986, chron. p269 ; ph. fouchard, l’arbitrage judiciaire, etudes offertes à pierre bellet, litec, 1991, p167 ; intervention bertin et robert, xie colloque des institutes d’études judiciaire, le juge et l’arbitrage, dijon, 10/1977, rev.arb. 1980, n° spécial, p409 ; g.flecheux , rev.arb.1987, p524.
[7] e. loquin, l’amiable composition en droit comparé et international, contribution à l’étude du non droit dans l’arbitrage commercial,, préf. ph. fouchard, litec, 1980.
[8] p. hebraud, observation sur l’arbitrage judiciaire (art. 12, 5°al. ncpc), mélanges gabriel marty , université des sciences sociales de toulouse, 1978, p639.
[9] paris, 21 février 1966 ; jcp 1966, ii, 14828, note level.
[10] paris, 7 février 1957, d, 1957, 251 ; 11 avr. 1957, d. 1958, somm. 43 ; 10 nov. 1964, jcp 1966, ii, 14625, note boulbes. 友好裁决人必须遵守涉及基本公共秩序的规定，比如，关于价格调整 ( civ. 2e, 20 déc. 1965, rev. arb. 1966, 16), 或关税调整(com. 4 mars 1980, rev. arb. 1981, 135, note fouchard), 或商业租约的立法 (civ. 13 déc. 1978, rev. arb. 1979, 359).
[11] m. de bousseson, le droit français de l’arbitrage interne et international, gln-éditions, 1990, p313, n°369.
[12] b. blohorn-brenneur, conciliation, amiable composition et médiation judiciaires dans les conflits individuels du travail .la pratique grenobloise , rev.arb.1999,785.
[13] j.-p. brouillaud, plaidoyer pour une reconnaissance de l’amiable composition judiciaire, d. 1997, chron., p234.
[14] p. estoup, une institution oubliée : l’arbitrage judiciaire, gaz. pal., 1986, 2, doct. p620.
[15] paris, 14 janv. 2003, rtd com. 2003, 478, obs. dubarry et loquin.
[16] 《友好裁决人只有在其认为适用法律能提供最为公正的结果时依照法律裁决。》paris, 15 mars 1984, rev. arb. 1985, 285, note loquin ; 6 mai 1988, rev. arb. 1989, 83, note loquin ; 3 juin 2004, rev. arb. 2004, 683, note calle.
[17] l’affaire n°4467 en 1984, jdi 1984, p925.
[18] tgi paris, 27 mai 1987, rev. arb. 1988. 519, note flecheux.
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